portant création d'un programme d'intérêt général pour la lutte contre le logement indigne dans le Département du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/07/2006" du filtre Date de séance
portant création d'un programme d'intérêt général pour la production de logements à loyers maîtrisés dans le parc de logements privés du Département du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin